Nos conditions générales de vente
Article 1 : Objet et disponibilité des services proposés par Zigotastiques
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site par le client (désignées ci-après : « CGV / CGU »), ont pour but de régir de manière exclusive l’ensemble des relations entre la SAS ZIGOTASTIQUES, créée le 17/11/2017, dont le siège social est situé 17 rue Biscara 45000 Orléans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro SIRET 83294893900018 et ses adhérents.
Zigotastiques commercialise et organise des cours, des stages et des ateliers théâtre et improvisation pour les enfants et les adultes à partir de 4 ans et pour les entreprises. Le déroulement des stages et cours (en loisir ou professionnel) est défini par le règlement intérieur de l’école.
L’utilisation des services de l’Ecole Zigotastiques est exclusivement réservée aux personnes physiques à partir de 4 ans.
Article 2 : Définitions
Pour mieux identifier les parties et le principe même de notre activité, il est convenu de dire que :
– le client est «l’acheteur» tandis que l’entreprise Zigotastiques est le «prestataire». La personne qui profite de la prestation est «l’élève».
Il est possible que «l’élève» ne soit pas « l’acheteur » (Parent des élèves mineurs).
« Données à caractère personnel désigne les nom, email, numéro de téléphone, données de connexion du client, et plus généralement toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement le client et qui est collectée lors de l’utilisation du Site.
« Prix » correspond au montant toutes taxes comprises.
« Abonnement » désigne que l’acheteur en accord avec le prestataire paie ses cours ou stages.
Les données enregistrées par la société Zigotastiques représenteront la preuve des transactions passées sur son site internet par l’acheteur.
Le fait de passer commande chez Zigotastiques vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions générales de ventes, ainsi que du règlement intérieur de l’école – cf Art. 7.
Article 3 : Acceptation et opposabilité des CGV / CGU.
L’acheteur et/ou élève déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes CGV / CGU avant le paiement de sa commande. Le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
Zigotastiques se réserve le droit de modifier les CGV / CGU, sous réserve d’en avertir les clients en mentionnant ces modifications sur le Site.
Les CGV / CGU applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation.
L’invalidité d’une des dispositions des présentes CGV / CGU n’entraîne pas l’invalidité de l’ensemble des CGV / CGU. L’école Zigotatisques s’autorise donc à modifier une clause nulle par une clause valide ayant la finalité la plus proche possible que la clause nulle.
Article 4 : Prix et paiement
Les prix affichés sur le site s’entendent TTC (toutes taxes comprises).
Le montant total de votre commande est dû dès sa validation et en attente de recevoir l’intégralité du règlement sans délai.
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette, la remise d’un numéro de carte bancaire tant que l’accord du centre de paiement n’est pas intervenu, ni la réception d’un chèque ou d’un virement tant que ceux-ci ne sont pas crédités sur notre compte bancaire.
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire, chèque, chèque en 3 (trois) fois, virement ou espèces.
L’ensemble de la formation est dû dans son intégralité : aucun remboursement, même partiel, ne sera possible une fois les cours ou stages entamés. L’intégralité du montant de la formation est due même en cas d’échelonnement du paiement.
Paiement par carte bancaire
Le règlement de la commande se fait directement sur le site par Paypal ou par carte bancaire via Paypal. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement Paypal.
Si vous souhaitez payer par carte bancaire et que vous n’avez pas de compte Paypal, vous n’êtes pas obligé d’en créer un. Il vous suffira de cliquer sur l’onglet « Vous n’avez pas de compte Paypal » lorsque Paypal s’ouvrira et de renseigner vos informations concernant votre carte bancaire ainsi que votre adresse de livraison.
Et si vous avez déjà un compte Paypal, renseignez vos informations habituelles et vérifiez l’adresse de livraison. Zigotastiques.fr n’a aucun accès à vos coordonnées bancaires.
Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par votre banque, la commande serait de fait annulée.
Paiement par chèque
1 – Règlement global de la commande par 1 (un) seul chèque.
2 – Règlement global de la commande par 3 (trois) chèques d’un montant identique pour toute commande.
Chèque(s) à l’ordre de Zigotastiques, accompagné du règlement intérieur de l’école signé à envoyer à : Zigotatisques, 17 rue Biscara 45000 ORLEANS à fournir avant le 1er jour du stage ou atelier.
Paiement par virement bancaire
Pour cela, il vous suffit de nous demander par téléphone, mail ou simple courrier, nos coordonnées bancaires (RIB).
Paiement en espèces
Ce type de règlement impose d’effectuer le règlement sur place au bureau administratif de l’école Zigotastiques, Passage Bannier Joseph Lucet – 4, rue des Minimes à Orléans. La somme exacte devra être réglée en Euros en intégralité.
Article 5 : Données personnelles
En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre commande puisse être validée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant la validation impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toutes infraction aux dispositions de la présente loi sont prévues et réprimées par les articles 226-16 à 226-24 du code pénal.
Article 6 : Rétractation, remboursement et annulation
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d’un achat en ligne (internet) lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit.
Un nombre insuffisant de participant à une formation peut entraîner son annulation. Dans ce cas, il vous sera proposé soit de participer à une autre session de formation, soit un remboursement si aucune autre solution n’est possible.
Article 7 : Règlement intérieur de l’école :
Le présent Règlement Intérieur régit les relations entre l’Ecole Zigotastiques et tout élève.
L’élève reconnaît avoir, préalablement à la transmission de son bulletin d’inscription et règlement, pris connaissance de l’ensemble des informations constituant le Règlement Intérieur ici présent, et en accepter les règles dans son intégralité.
Article 8 : Dispositions générales
En cas d’inexécution par l’une ou l’autre partie de l’une de ces obligations au titre des CGV / CGU, le contrat sera rompu.
Les présentes CGV / CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficultés, le client peut contacter le service de client de la compagnie Zigotatisques par téléphone au 09 83 57 93 01 ou envoyer un mail à zigotastiques@gmail.com
Notre règlement intérieur
Règle n° 1 – Professeurs et cours
La responsable pédagogique des cours est Cécile Vogin. Elle n’assure pas l’intégralité des cours elle-même.
Des changements ponctuels ou permanents de professeurs pourront être réalisés au cours de l’année, en fonction des disponibilités et des spécialités de chaque professeur. En cas de souci avec un professeur, la responsable pédagogique sera disponible pour toute question ou discussion.Le planning des cours à l’année est établi sous réserve du nombre d’inscriptions (6 élèves minimum). Si le nombre d’élèves inscrit à un cours est insuffisant, les horaires du cours pourront être modifiés, ou le cours annulé.
Les stages, masterclass et autres activités sont soumis à un nombre minimum de participants communiqué au moment de l’inscription. Si ce nombre n’est pas atteint, les Zigotastiques se réservent le droit d’annuler l’activité et de rembourser les personnes inscrites ou de leur proposer un autre créneau.
Règle n° 2 – Élèves
Les élèves se doivent de conserver une attitude correcte envers les professeurs et envers leurs camarades à chaque instant. La bienveillance générale doit être la règle et il est strictement interdit de dénigrer ou critiquer les performances des uns et des autres, les critiques restant de l’exclusivité du professeur, dans un cadre pédagogiquement approprié et constructif. Le respect de tous, ainsi qu’une attitude ne venant pas perturber la tenue des cours est donc exigée.
En cas de manquement à cette règle, l’élève pourra être exclu temporairement du cours, voire définitivement des cours si son attitude ne change pas après un avertissement écrit adressé à l’élève ou à ses représentants légaux, pour les cas les plus graves. Dans le cas d’une exclusion temporaire ou définitive liée au comportement de l’élève, aucun remboursement du prix des cours ne pourra être octroyé.
Règle n° 3 – Tenue et effets personnels
L’élève doit venir dans une tenue correcte, et fournir des rythmiques noires ou blanches ou chaussures en toile dès le premier cours.
La surveillance des effets personnels étant impossible durant les cours, l’école se dégage de toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels au sein des locaux.
Règle n° 4 – Assurance
L’élève doit fournir une attestation d’assurance extra-scolaire en début d’année (Garantie personnelle de responsabilité civile pour accidents corporels et matériel causés ou subis par toute personne avant, pendant ou après le cours).
Règle n° 5 – Spectacles
La présence des élèves au spectacle de fin d’année (ou de fin de semaine pour les stages) est obligatoire. Le travail fourni durant plusieurs mois (ou durant toute la période de stage) a pour objectif de présenter un spectacle abouti, qui est un travail collectif. L’absence d’un élève remet en question et déstabilise l’ensemble des autres élèves et le travail du professeur, et n’est pas acceptable. Toute absence au cours doit nous être signalée.
Règle n° 6 – Droit à l’image
Les spectacles, ainsi que divers exercices réalisés en cours peuvent être filmés ou photographiés, en particulier dans l’optique de permettre aux parents absents lors de la représentation de la voir, ou pour les élèves de conserver un souvenir de leurs prestations. A cet effet, les élèves pourront donc être pris en photo ou filmés par un représentant des Zigotastiques au cours des diverses répétitions et spectacles. Les images obtenues pourront être utilisées par les Zigotastiques à des fins pédagogiques ou de promotion sous divers supports (papier, web, etc), mais ne pourront êtres cédées à un tiers ou utilisées dans un but commercial distinct des activités de l’école sans le consentement exprès de l’élève ou de son représentant légal.
A noter également que lors des représentations publiques, les spectateurs pourront être autorisés à filmer et prendre des photos pour une utilisation dans le cercle familial, ou par un journaliste pour une diffusion dans la presse, et que les Zigotastiques ne peuvent être tenus pour responsables de la diffusion des images.
Règle n°7 – Une inscription n’est effective que lorsque le paiement intégral est effectué
Pour les cours à l’année, le règlement doit être remis en début d’année, y compris si l’option de règlement en plusieurs fois a été choisie (remises des chèques en banque aux dates convenues). L’inscription n’est pas remboursable ni restituable en cas de désistement ou d’absence de l’élève à tout ou partie des cours, hors cas médical grave (absence d’au moins 2 mois, sur présentation de certificat médical).
En cas d’impossibilité de tenue des cours en présentiel pour des raisons indépendantes des Zigotastiques, des alternatives seront proposées aux élèves dans la mesure du possible (cours en visio, exercices à réaliser à la maison, etc). Ces alternatives viendront en remplacement des cours en présentiel et ne pourront donner lieu à un remboursement de tout ou partie des frais d’inscription.
A partir de deux élèves de la même famille inscrits à l’année (fratrie et parents), les élèves bénéficient de 5% de remise sur l’inscription la moins chère.
Pour les stages, le règlement est demandé à la réservation afin de garantir la place de l’élève, et n’est pas remboursable en cas de désistement ou d’absence de l’élève à tout ou partie du stage.
L’inscription aux stages et ateliers :
L’inscription à un stage n’est définitive que lorsque le paiement intégral est effectué. En cas de départ ou d’annulation d’un élève à moins de 30 jours du stage, les sommes payées seront perdues par le stagiaire, donc encaissées. Tout stage annulé plus de 30 jours avant le début du stage, peut être remboursé du paiement effectué, avec une retenue de 20% pour frais administratifs.
6 – Aucun remboursement ne sera effectué du fait de l’annulation d’une inscription par un élève.
7 – Si un professeur doit annuler un cours et ne peut pas être remplacé, les élèves sont tenus au courant par mail le plus rapidement possible.
8 – Accord d’utilisation d’image
L’Ecole Zigotatisques autorise tout élève à utiliser son image morale ou les images photo ou vidéo réalisées pendant les spectacles publics. L’élève est autorisé à utiliser, pour se mettre en avant, la notoriété de l’Ecole Zigotatisques
Tout élève autorise l’Ecole Zigotatisques à utiliser son image morale, ainsi que les photos et vidéos prises pendant les activités de l’Ecole (cours, stages, spectacles, interventions dans le cadre scolaire) à des fins de communication et de publicité exclusivement, et ceci sans limitation de durée. Aucune contrepartie financière ne peut résulter de cette utilisation. L’Ecole Zigotatisques est autorisée à utiliser la notoriété de l’élève pour mettre en avant ses activités par un élève ne peut être récupéré sauf cas exceptionnel et prévu avec le professeur.
